La kafala en France : une alternative à l’adoption

Si adopter n’est pas admis en islam, il existe un moyen légal d’accueillir en France un enfant dans son foyer. Peu connue de la communauté musulmane, la kafala se présente pourtant comme une alternative à l’adoption. La kafala (mise sous tutelle) est reconnue de plein droit en France et s’adresse exclusivement aux musulmans. Comment faire une demande de kafala en France ? Qui peut en faire la demande ? Les démarches administratives sont loin de ressembler au périple lié à une adoption classique. Bien au contraire ! Cependant, les conditions pour réussir la prise en charge d’un pupille nécessitent une bonne préparation et de la patience. Nous partageons avec vous des témoignages sur la kafala et tout ce que vous devez savoir.

La kafala : définition

La kafala permet de prendre en charge un enfant abandonné ou qui n’a pas de parents biologiques en devenant son tuteur légal (kafil). Il incombe au kafil de subvenir aux besoins de l’enfant (makfoul), de le protéger et d’assurer son éducation jusqu’à sa majorité. Ainsi, si l’enfant est une fille, sa prise en charge se poursuit jusqu’à son mariage ou lorsque son autonomie financière est établie. Dans le cas d’un enfant handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins, l’obligation d’entretien continue. Aussi, la responsabilité civile du tuteur est engagée pour les actes de l’enfant makfoul.

Il doit également veiller à son développement dans le respect de ses valeurs religieuses et culturelles. Cette démarche s’applique à des enfants de toutes nationalités et est pratiquée dans des pays musulmans où l’adoption plénière n’est pas autorisée.

Les personnes éligibles à une kafala

La kafala est accordée à toute personne majeure, célibataire ou mariée, à condition de remplir certaines conditions.

Voici les critères à respecter :

• Être une femme musulmane célibataire ou des époux musulmans, ayant atteint la majorité légale.
• Avoir un logement adéquat pour accueillir l’enfant.
• Avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de l’enfant.
• Ne pas souffrir d’une maladie contagieuse ou d’une pathologie qui rend incapable d’assumer les responsabilités envers l’enfant.
• Ne pas avoir fait l’objet d’infractions ou de condamnations qui porteraient atteinte à la morale ou commises à l’encontre d’un enfant.
• Avoir des compétences éducatives.

Aussi, la kafala familiale est privilégiée ; il est préférable que l’enfant soit confié à un membre de sa famille plutôt qu’à un inconnu.

Le sacré nom de famille du makfoul

Au-delà de la satisfaction d’intégrer un petit être dans sa vie, prendre soin d’un enfant abandonné répond à une recommandation divine. En outre, la kafala ne permet pas de renommer l’enfant, ni de lui donner le nom du kafil. La loi islamique interdit catégoriquement la concordance des noms patronymiques avec le tuteur. L’enfant conserve son nom de naissance et son lien de filiation biologique. Quant à son prénom, le tuteur pourra le choisir si le parent biologique ne lui en a pas attribué au préalable.

En effet, le Coran mentionne à maintes reprises de veiller au bien-être des orphelins. L’histoire de Zayd, le fils « adoptif » du prophète Mohammed (saw) sert d’exemple. Alors que le prophète avait reconnu Zayd comme son fils en lui attribuant son nom, une révélation descendit pour l’interpeller à ce propos :

« Appelez-les du nom de leurs pères : c’est plus équitable devant Allah. Mais si vous ne connaissez pas leurs pères, alors considérez-les comme vos frères en religion ou vos alliés. Nul blâme sur vous pour ce que vous faites par erreur, mais (vous serez blâmés pour) ce que vos cœurs font délibérément. Allah, cependant, est Pardonneur et Miséricordieux ».

Sourate 33, verset 5

À l’inverse, en Occident l’adoption sacralise l’accueil d’un enfant en lui léguant son nom de famille. Or, s’il existe une réelle dichotomie entre l’adoption d’un pupille et le précepte islamique, de nombreux kafils attribuent malgré tout leur patronyme. De plus, il est fréquent de constater qu’ils s’orientent vers une adoption simple. En effet, après l’obtention de la nationalité française du makfoul, le représentant légal a la possibilité de recourir à une demande d’adoption. Aussi, les avis au sein de la communauté musulmane sont très mitigés sur le caractère licite de ces pratiques.

La procédure judiciaire de kafala en France : une alternative à l’adoption

La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 reconnaît la kafala judiciaire en France. C’est une mesure de protection de l’enfance pouvant être mise en place pour des enfants étrangers en situation de vulnérabilité. Elle n’a pas le même statut juridique que l’adoption, mais confère toutefois des droits et des obligations au recueillant.

Voici les principales étapes de la procédure de kafala judiciaire en France :

1. Demande de kafala : Le candidat adresse un simple courrier au service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de son département. Il mentionne que dans le cadre d’une kafala juridique, il souhaite obtenir un agrément.

2. Enquête sociale : Elle est menée pour vérifier les capacités du candidat à prendre soin de l’enfant. Une assistante sociale se rend au moins une fois au domicile du demandeur pour constater entre autres la capacité d’accueil de l’enfant à venir. Il est aussi fréquent de rencontrer une psychologue.

3. Décision du Conseil départemental : Le Conseil départemental rend sa décision en fonction de l’enquête sociale. Si la réponse est positive, l’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.

Certains Conseils départementaux peuvent se montrer réticents à accepter une demande de kafala et orienter le demandeur vers son consulat d’origine. Par ailleurs, si vos interlocuteurs ignorent cette procédure, il conviendra d’insister sur son caractère légal.

Entre la demande d’agrément et son obtention, il faut compter environ 9 mois (comme pour une grossesse😉).

Une fois l’agrément en main, vous pourrez soumettre votre candidature aux orphelinats du pays que vous aurez choisi. En France, la majorité des enfants recueillis sont originaires d’Algérie et du Maroc.

La procédure de kafala de l’enfant abandonné

La demande de kafala de l’enfant abandonné doit être adressée au juge des affaires de mineurs du lieu de résidence de l’enfant. Elle s’accompagne des documents qui attestent de la validité des conditions requises et d’un acte de naissance de l’enfant souhaité.

Après plusieurs enquêtes sur le futur kafil, le juge rend une ordonnance qui confie la garde de l’enfant et désigne la personne tuteur. L’extrait d’acte de naissance du makfoul mentionne dans sa marge le nom du parent-tuteur. Aussi, il ne vous restera plus qu’à solliciter une demande de passeport et de visa long séjour.

L’ensemble des documents officiels dont vous disposerez est à traduire en langue française auprès d’un traducteur assermenté. Ils permettront de continuer vos démarches en toute quiétude, une fois en France.

Les démarches administratives à réaliser lors de l’arrivée du mineur en France

Ça y est ! Le plus dur est derrière vous. Votre enfant prend place dans votre foyer et une nouvelle vie débute ensemble. Il faudra réaliser les dernières démarches afin qu’il soit reconnu par les différentes administrations françaises.

Informer votre Conseil départemental

Le référent social qui vous aura suivi lors de la demande d’agrément doit être informé de l’installation de votre enfant à votre domicile.

Affilier votre enfant à la Sécurité sociale

La démarche doit être réalisée dès l’arrivée de l’enfant afin qu’il soit couvert par la Sécurité sociale. L’enfant mineur recueilli bénéficie de la qualité d’ayant droit (articles L. 512-2, L. 512-3 et L. 512-1 du Code de la Sécurité sociale) ; le jugement de kafala suffit pour lui reconnaître ce statut. Il est rattaché au compte de son accueillant, il en est de même pour l’affiliation à la mutuelle.

Les documents à fournir à votre Caisse primaire d’assurance maladie :

• le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents » complété ;
• extrait d’acte de naissance de l’enfant avec sa traduction française ;
• photocopie du passeport de l’enfant, du visa et du tampon où figure la date d’arrivée de l’enfant en France ;
• le jugement de kafala traduit ;
• autorisation de sortie de territoire.

Demander le document de circulation des enfants mineurs (DCEM)

Le DCEM est un document de voyage, il permet à l’enfant de se déplacer en dehors de la France. Aussi, lors des déplacements, il devra impérativement être présenté avec le passeport.

La demande s’effectue sur internet et le document est valable pendant 5 ans.

Déclarer votre enfant à l’administration fiscale

Comme pour une naissance, la déclaration de votre enfant doit se réaliser auprès des impôts dans les 60 jours qui suivent son arrivée.

Les aides relatives à la mise sous tutelle d’un enfant

Les prestations pour une kafala sont assez similaires à celles d’une adoption. Vous pouvez prétendre à des droits.

Voici les prestations :

• ASF (aide au soutien familial) : elle est versée par la Caf et son taux peut varier selon que l’enfant est recueilli par deux parents ou une maman célibataire. Depuis décembre 2022 cette aide a été augmentée de 50 %, elle peut atteindre 246 € par mois.
• Allocation de base : selon les Caf, cette allocation de 180 € par mois est applicable jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou durant 3 ans. Elle dépend des revenus du foyer (avis d’imposition).
• Allocations familiales : si plusieurs enfants sont pris en charge et en fonction des revenus du foyer.
• Complément libre choix du mode de garde : une aide est accordée lorsque l’enfant est gardé par une assistante maternelle agrée ou en crèche, cela dépend aussi des revenus du ménage.
• Complément de libre choix d’activité : comme pour l’adoption, s’il y a arrêt ou réduction de l’activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant, un complément peut être versé. Les conditions sont à voir avec la Caf.

Contrairement à l’adoption, la kafala n’ouvre pas de droits au congé ni à la prime d’adoption. Cependant, il arrive que certaines Caf versent cette prime.

La kafala en France : des parents témoignent

Philippe, 48 ans, 2 enfants, Haut-Rhin

J’ai embrassé l’islam en 2017. Mariés depuis cinq ans, et désireux de fonder une famille, nous nous sommes orientés vers la Kafala pour nous permettre l’arrivée d’un enfant au sein de notre couple. C’est une notion dont je n’avais jamais entendu parler avant, même pour mon épouse d’origine marocaine.

L’association kafala.fr a été un puits d’informations et dès lors où nous avons entamé la procédure, force est de constater que les portes se sont littéralement ouvertes ! Nous avons enchaîné avec aise les différentes étapes menant à l’obtention de l’agrément. Au fil des entretiens avec les différents intervenants (assistante sociale, psychologue), le sentiment que je réalisais quelque chose de grand s’intensifiait, et j’attendais la suite avec impatience et une exaltation grandissante ! L’agrément vint presque naturellement et nous pouvions passer à la suite des événements.

Nous avons dès lors transmis notre désir de réaliser une kafala à un orphelinat situé à Beni Mellal, au Maroc, qui était en recherche urgente de kafils. Très vite, nous avons été contactés, par un beau soir de mars ! Si nous le souhaitions, Rim, une petite fille de sept mois attendait un foyer ! Je n’oublierai jamais la première photo que nous avons reçue, de celle qui se tient à mes côtés à l’heure où j’écris ces lignes ! Les échanges avec l’orphelinat s’intensifièrent et nous pouvions communiquer régulièrement avec Rim et la responsable de l’orphelinat via vidéo. Je dois avouer qu’à ce stade, les émotions prirent leur envol, et je réalisais pleinement que le chemin se dessinait devant nous !

J’ai obtenu en quarante-huit heures, et à ma grande surprise, huit semaines de congés liés à l’adoption de la part de mon employeur (en Suisse) !

Il était temps de prendre littéralement notre envol et de rejoindre le Maroc ! Nous avons eu recours à un avocat pour les démarches sur place. Trois mois après, Rim est arrivée dans notre foyer. À notre grand bonheur ! Nous avons conservé le prénom Rim puisqu’il s’agissait du choix de sa mère biologique. Et son nom de famille diffère du nôtre, car l’islam ne reconnaît pas l’adoption, mais cela n’altère en rien l’amour qu’on partage avec elle.

Stéphanie, 36 ans, mariée, 1 enfant, Île-de-France

Pour être complètement honnête, notre choix s’était porté sur une adoption lorsque nous avons commencé à y songer. Nous ne savions pas que la kafala existait malgré que nous soyons musulmans et mon mari marocain. Lorsque nous nous sommes inscrits au Conseil Général pour la réunion d’information nous avions fait part de notre souhait d’aller au Maroc adopter ou en Asie (mes origines), mais la secrétaire nous a dit que ce n’était pas possible et qu’il fallait choisir Maroc ou Asie et cela était « à vie ». De là nous nous sommes renseignés et avons découvert la kafala. Et c’est naturellement que nous nous sommes tournés vers la kafala au Maroc et abandonné l’idée d’adoption en Asie.

Avec le Covid nous avons mis un an et demi à peu près pour obtenir l’enquête sociale. Une fois obtenue, nous avons déposé des dossiers immédiatement au Maroc. Et entre le moment du dépôt du dossier et le moment où on est rentrés en France avec notre fils, sept mois se sont écoulés. On ne peut pas dire que nous avons rencontré des difficultés particulières, car nous savions que ce serait un parcours semé d’embûches. Et EL Hamdulillah aujourd’hui il est avec nous.

Avec le recul je garde une bonne impression de la procédure avec ses avantages et ses inconvénients de l’administration marocaine. Je trouve que les enquêtes au Maroc sont légères sur l’aspect social et religieux et rigide sur l’enquête de police et de quartier, sachant que l’on ne vit pas au Maroc. Malgré tout, il s’agit d’une belle épreuve qui prend du temps et pour laquelle on garde un bon souvenir.

Si je devais donner des conseils aux personnes intéressées par une kafala, je leur dirais de bien se documenter avant aussi bien sur l’aspect enquête sociale et ce qui en découle, mais aussi sur l’aspect religieux. Car tout peut et va très vite et une fois lancé dans la procédure on n’a plus le temps de savoir ce qu’on peut ou veut faire.

Je leur conseillerai aussi de bien réfléchir à ce qu’ils veulent et les sacrifices qu’ils sont prêts à faire. Malheureusement, nous avons vu beaucoup d’enfants « bloqués » à l’orphelinat à cause de la procédure qui prend du temps. Et il faut être honnête si nous ne sommes pas sur place pour faire avancer notre propre dossier, personne ne le fait ou pas aussi bien ni aussi vite que nous.

Aya, 27 ans, mariée, 4 enfants

J’ai toujours été très investie dans la cause des orphelins et j’ai toujours eu pour objectif d’adopter.

En 2021, notre enfant a deux mois lorsqu’on nous le présente et quatre lorsqu’il rentre avec nous en France. Autant dire que tout s’est passé très vite ! Tout a été facilité, El hamduliiLah mis à part l’appel que le procureur a prononcé du fait que je suis convertie à l’islam. Selon lui, je n’allais pas éduquer mon fils dans le dine. Du coup on a dû faire appel à un avocat. L’impression générale que je garde de la procédure est qu’elle est trop facile pour des gens qui ne sont pas sérieux. Bon la phrase facile, nous on est sérieux lol ! Mais pour des gens mal intentionnés c’est beaucoup trop facile, avec de l’argent ils peuvent tout avoir.

Pour entreprendre une kafala, je pense qu’il faut être sincère, honnête et avoir confiance en Allah. Ne pas aller dans la corruption pour avoir un enfant. Garder sa foi et sa dignité, même si ça peut paraître long pour certains, Allah a tout prévu. C’est d’enfants dont il s’agit, pas de matériel. Passer les étapes avec ce qui a dans votre cœur et ne pas apprendre de réponse par cœur. Si ça ne marche pas, c’est que ce n’est pas le bon moment et vous ne vous rendez pas encore compte de tout ce qu’un makhful implique. Retentez plus tard quand vous aurez mieux pris conscience. Il ne faut pas abîmer une petite vie plus qu’ils ne le sont juste pour un désir personnel. Ce ne sont pas des enfants lambdas comme ceux que vous pourriez concevoir seule, ce sont des enfants très abîmés avec tout ce que cela implique, aussi petit soit-il.

Les 7 points à retenir pour réussir sa kafala :

1. (se) rappeler que la kafala en France est un droit ;
2. être une femme célibataire musulmane ou des époux musulmans ;
3. disposer des conditions morales et matérielles acceptables pour accueillir un enfant ;
4. veiller à obtenir un agrément (ou enquête sociale) auprès de votre Conseil départemental ;
5. réaliser les démarches sur le lieu de résidence de l’enfant ;
6. traduire tous les documents remis par les instances judiciaires étrangères ;
7. effectuer les démarches administratives dès l’arrivée de l’enfant sur le territoire français.

Si vous avez réalisé une kafala judiciaire ou souhaitez vous lancer, n’hésitez pas à laisser un commentaire. En attendant, je vous laisse découvrir l’histoire de Halima, la nourrice du prophète Mohammed (saw). Bonne lecture !